Marion Vettraino

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Marion Frey
De: Marion Vettraino
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
president
JORFTEXT000043597212(source JORF)
renouvellement
04 Juin 202104/06/2021
De: Marion Vettraino
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2018-09-01"
president
JORFTEXT000037213721(source JORF)
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Marion Vettraino
présidente honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2015-09-01"
president
JORFTEXT000030747362(source JORF)
renouvellement
19 Juin 201519/06/2015
De: Marion VETTRAINO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2015-11-15"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000029003073(source JORF)
admission
29 Mai 201429/05/2014
De: Marion Vettraino
présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2012-09-01"
president
JORFTEXT000026274874(source JORF)
renouvellement
09 Août 201209/08/2012
De: Vettraino (Marion)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000018693812(source JORF)
mutation
25 Avril 200825/04/2008
De: Marion Vettraino
président à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
Commission de recours
date_debut="2007-09-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000650269(source JORF)
renouvellement
13 Septembre 200713/09/2007
De: Vettraino (Marion)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2006-10-03"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000819621(source JORF)
nomination
18 Mai 200618/05/2006
De: Vettraino (Marion)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000239016(source JORF)
inscription
15 Avril 200615/04/2006
De: Vettraino (Marion)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000805837(source JORF)
inscription
22 Avril 200522/04/2005
De: Marion Vettraino
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury du concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2005
Groupe:
Jury du concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000000630256(source JORF)
nomination
13 Avril 200513/04/2005
De: Vettraino (Marion)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000613990(source JORF)
inscription
24 Avril 200424/04/2004
De: Marion Vettraino
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2004
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000000232881(source JORF)
nomination
18 Mars 200418/03/2004
De: Marion Vettraino
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2002-09-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000774656(source JORF)
nomination
07 Août 200207/08/2002
De: Marion Vettraino
vice-président du tribunal administratif de Lille
Objet:
à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France instituée par le décret no 2000-1093 du
10 novembre 2000
Membres de la juridiction administrative
Suppléante
Remplace:Mme Annie-France Cartal
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
suppleant
JORFTEXT000000758264(source JORF)
nomination
27 Juillet 200127/07/2001
De: Vettraino (Marion)
vice-président du tribunal administratif de Lille
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000589935(source JORF)
mutation
10 Juillet 200110/07/2001
De: Marion Vettraino
premier conseiller en service détaché
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="1998-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
JORFTEXT000000374287(source JORF)
nomination
24 Juillet 199824/07/1998
De: Vettraino (Marion)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi"
JORFTEXT000000572463(source JORF)
inscription
07 Juin 199807/06/1998
De: Vettraino (Marion)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur territorial auprès de la région d'Ile-de-France
directeur des affaires juridiques
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Direction des affaires juridiques
date_debut="1996-10-01"
JORFTEXT000000197951(source JORF)
détachement
27 Mars 199727/03/1997
De: Marion Vettraino
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1997-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000563762(source JORF)
cessation de fonction
16 Janvier 199716/01/1997
De: Marion Vettraino
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000195273(source JORF)
désignation
10 Août 199610/08/1996
De: Marion Vettraino
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000000711104(source JORF)
promotion
22 Novembre 199222/11/1992
De: Vettraino (Marion)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er juillet 1991
JORFTEXT000000172504(source JORF)
réintégration
07 Juin 199107/06/1991
De: Vettraino (Marion)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000172504(source JORF)
affectation
07 Juin 199107/06/1991
De: Vettraino (Marion)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au titre de la mobilité
inspecteur à l'inspection générale de la sécurité sociale auprès du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
pour une durée maximale de deux ans
Groupe:
Inspection générale de la sécurité sociale auprès du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
date_debut="1989-07-01"
inspecteur_general="Sécurité sociale"
JORFTEXT000000341968(source JORF)
détachement
14 Mars 199014/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.